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Notes sur le tag : adoption amendement cl 56
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Fin de l'examen en commission de la proposition de loi République numérique
... adoption aujourd'hui de mes amendements CL 56, 63, 670, 87, 70, 71, 74 et 76 si je n'en ai pas oublié ! Au total, 19 de mes amendements ont été adoptés
Publié le 15/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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